Philippe BALTHAZAR & Geraldine VAN BILSEN, notaires associés, 5100 JAMBES

 

Philippe BALTHAZAR & Geraldine VAN BILSEN, notaires associés

5100 JAMBES

2

Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?

La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens communs au survivant des époux. En d’autres termes, cette clause permet au conjoint survivant de recueillir l’intégralité du patrimoine commun.

Une alternative est la clause d'attribution optionnelle. Elle permet de choisir « à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès.